Conditions d’utilisation et de service de Académie Tennis Nord-Ouest

Dernière mise à jour : 2 juin 2026

1. Introduction et acceptation des conditions

Les présentes conditions d’utilisation et de service (les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation des services offerts par Académie Tennis Nord-Ouest, dont le siège est situé au 2455 Boulevard Laurier, Québec, QC G1V 2L1, Canada, et joignable à [email protected] et au +1 (418) 657-4829.

En réservant, en achetant, en participant ou en utilisant de quelque manière que ce soit les services de Académie Tennis Nord-Ouest, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions, ainsi que par toute politique, règle de sécurité, directive d’utilisation des installations ou avis affiché ou communiqué par Académie Tennis Nord-Ouest.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser les services. Lorsque le participant est mineur, le parent, tuteur ou représentant légal accepte les présentes Conditions au nom du mineur et demeure responsable du respect de celles-ci.

2. Portée des services

Académie Tennis Nord-Ouest offre notamment les services suivants :

• cours privés de tennis;
• cours semi-privés;
• cliniques pour enfants et adolescents;
• programmes de perfectionnement technique;
• entraînement physique spécifique au tennis;
• préparation aux tournois;
• location de terrains intérieurs.

Les services peuvent être offerts en personne, selon des horaires, niveaux, groupes d’âge, disponibilités et conditions particulières déterminés par Académie Tennis Nord-Ouest. Les descriptions de services, horaires, tarifs, politiques d’accès, règles d’utilisation des terrains et modalités de réservation peuvent être modifiés à tout moment, sous réserve des réservations déjà confirmées et payées, sauf indication contraire.

Académie Tennis Nord-Ouest se réserve le droit de refuser, suspendre ou interrompre un service lorsque cela est nécessaire pour des raisons de sécurité, de discipline, de capacité, de comportement inapproprié, de non-paiement ou de non-respect des présentes Conditions.

3. Obligations et responsabilités de l’utilisateur

En utilisant les services, vous vous engagez à :

• fournir des renseignements exacts, complets et à jour lors de toute réservation, inscription ou demande de service;
• respecter les règles de sécurité, les consignes des entraîneurs, du personnel et les règlements des installations;
• adopter un comportement respectueux envers le personnel, les autres participants, les visiteurs et les équipements;
• porter une tenue et des chaussures appropriées à la pratique du tennis et à l’utilisation des installations intérieures;
• informer Académie Tennis Nord-Ouest de toute condition médicale, blessure, limitation physique, allergie ou autre situation pertinente pouvant affecter la participation;
• surveiller adéquatement les mineurs sous votre responsabilité avant, pendant et après les activités;
• utiliser les installations et le matériel de manière prudente et conforme à leur destination;
• ne pas perturber le déroulement des cours, cliniques, entraînements ou réservations de terrains.

Vous reconnaissez que la pratique du tennis et des activités physiques comporte des risques inhérents, incluant notamment les chutes, collisions, entorses, fractures, blessures musculaires, fatigue, déshydratation et autres accidents. Vous assumez ces risques dans la mesure permise par la loi.

Il vous incombe d’obtenir, au besoin, un avis médical avant de participer aux activités. Académie Tennis Nord-Ouest ne fournit pas de services médicaux et ne remplace pas l’évaluation d’un professionnel de la santé.

4. Modalités de paiement

Sauf indication contraire, les frais applicables doivent être payés au moment de la réservation, de l’inscription ou avant le début du service. Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et peuvent être assujettis aux taxes applicables, notamment la TPS et la TVQ, selon la loi.

Les modalités de paiement acceptées peuvent inclure, selon disponibilité :

• cartes de crédit ou de débit;
• virement électronique;
• paiement en ligne;
• autres modes de paiement autorisés par Académie Tennis Nord-Ouest.

Toute facture impayée à l’échéance peut entraîner la suspension des services, l’annulation d’une réservation ou des frais administratifs raisonnables, dans la mesure permise par la loi. Les frais de traitement, de rejet de paiement ou de rétrofacturation peuvent être réclamés lorsque ceux-ci résultent d’une action ou omission imputable à l’utilisateur.

Les abonnements, forfaits, blocs de cours ou réservations de terrains peuvent être soumis à des conditions particulières de validité, de transfert, d’expiration ou d’utilisation, lesquelles seront communiquées au moment de l’achat ou de la réservation.

5. Politique d’annulation et de remboursement

Les annulations doivent être effectuées selon les délais et procédures communiqués par Académie Tennis Nord-Ouest. À défaut de politique spécifique applicable à un service donné, les règles suivantes s’appliquent :

• une annulation effectuée dans un délai raisonnable avant le début du service peut donner lieu à un report ou à un remboursement, à la discrétion de Académie Tennis Nord-Ouest;
• une annulation tardive, une absence (« no-show ») ou un départ anticipé peut entraîner la perte du montant payé, en tout ou en partie;
• les services déjà rendus, entamés ou consommés ne sont généralement pas remboursables;
• les remboursements, lorsqu’ils sont accordés, sont effectués selon le mode de paiement initial ou par un autre moyen raisonnable déterminé par Académie Tennis Nord-Ouest.

Pour les cours privés, semi-privés, cliniques et programmes, des frais d’annulation peuvent s’appliquer si l’annulation survient trop près de l’heure prévue ou si le participant ne se présente pas. Pour la location de terrains intérieurs, des conditions particulières peuvent s’appliquer selon la durée, l’horaire et la demande.

Si un service est annulé par Académie Tennis Nord-Ouest pour des raisons opérationnelles, de sécurité ou de force majeure, l’utilisateur pourra, selon le cas, obtenir un report, un crédit ou un remboursement partiel ou complet, à la discrétion raisonnable de Académie Tennis Nord-Ouest et conformément à la loi applicable.

6. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par les lois applicables au Canada et au Québec, Académie Tennis Nord-Ouest, ses administrateurs, dirigeants, employés, entraîneurs, représentants, mandataires et fournisseurs ne peuvent être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, exemplaires, punitifs ou consécutifs, y compris la perte de profits, de revenus, d’occasions, de données ou l’interruption d’activité, découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les services.

Sans limiter ce qui précède, Académie Tennis Nord-Ouest ne peut être tenue responsable des blessures, accidents, pertes, vols, dommages matériels ou autres incidents survenant pendant ou à l’occasion de la participation aux activités, sauf dans la mesure où une telle responsabilité ne peut être exclue par la loi.

L’utilisateur reconnaît que sa participation est volontaire et qu’il lui appartient de s’assurer que son état de santé et sa condition physique lui permettent de participer. L’utilisateur assume également la responsabilité des biens personnels apportés sur les lieux, sauf si la loi prévoit autrement.

Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour effet de limiter ou d’exclure une responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu des lois applicables, notamment en matière de faute lourde, de fraude, de décès ou de préjudice corporel lorsque la loi interdit une telle exclusion.

7. Droits de propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques de commerce, logos, textes, photographies, vidéos, programmes d’entraînement, plans de cours, documents pédagogiques, méthodes, supports numériques, interfaces, conceptions et autres éléments fournis par Académie Tennis Nord-Ouest sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et demeurent la propriété de Académie Tennis Nord-Ouest ou de ses concédants de licence, selon le cas.

Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit de copier, reproduire, distribuer, modifier, publier, afficher, transmettre, vendre, louer, exploiter ou créer des œuvres dérivées à partir de ces contenus.

Toute captation photo, audio ou vidéo dans les installations ou pendant les activités peut être restreinte ou soumise à autorisation préalable. Lorsque des images ou enregistrements sont réalisés par Académie Tennis Nord-Ouest à des fins promotionnelles, l’utilisateur consent à leur utilisation dans la mesure permise par la loi, sous réserve des droits applicables et de tout consentement requis pour les mineurs.

8. Protection des renseignements personnels et confidentialité

Académie Tennis Nord-Ouest recueille, utilise, communique et conserve des renseignements personnels conformément aux lois applicables au Canada et au Québec, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée, ainsi que toute autre loi applicable en matière de vie privée.

Les renseignements personnels peuvent être utilisés pour :

• gérer les inscriptions, réservations, paiements et communications;
• assurer la sécurité des participants et le bon déroulement des activités;
• personnaliser les services et le suivi sportif;
• respecter les obligations légales, fiscales et administratives;
• envoyer des communications liées aux services, sous réserve des consentements requis pour les communications promotionnelles.

Académie Tennis Nord-Ouest met en place des mesures de protection raisonnables pour préserver la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels. Toutefois, aucun système n’étant totalement exempt de risque, Académie Tennis Nord-Ouest ne peut garantir une sécurité absolue.

L’utilisateur peut communiquer avec Académie Tennis Nord-Ouest pour toute question relative à la confidentialité, à l’accès ou à la rectification de ses renseignements personnels, sous réserve des droits et exceptions prévus par la loi.

9. Force majeure

Académie Tennis Nord-Ouest ne sera pas tenue responsable de tout retard, suspension, modification, annulation ou défaut d’exécution résultant d’un événement de force majeure ou d’une cause hors de son contrôle raisonnable, incluant notamment :

• conditions météorologiques extrêmes;
• pannes d’électricité, de chauffage, de réseau ou d’équipement;
• incendie, inondation, tempête, sinistre ou catastrophe naturelle;
• épidémie, pandémie, urgence sanitaire ou mesure gouvernementale;
• grève, lock-out, conflit de travail;
• acte de guerre, terrorisme, émeute, vandalisme ou acte criminel;
• toute autre circonstance imprévisible ou irrésistible échappant au contrôle raisonnable de Académie Tennis Nord-Ouest.

Dans un tel cas, Académie Tennis Nord-Ouest pourra, à sa discrétion raisonnable et selon la loi applicable, reporter le service, offrir un crédit, modifier l’horaire ou procéder à un remboursement partiel ou complet.

10. Modifications des Conditions

Académie Tennis Nord-Ouest peut modifier les présentes Conditions à tout moment afin de refléter des changements opérationnels, juridiques, techniques ou commerciaux. La version révisée entrera en vigueur dès sa publication ou à la date indiquée, selon le cas.

Il incombe à l’utilisateur de consulter régulièrement les Conditions. La poursuite de l’utilisation des services après l’entrée en vigueur d’une modification constitue une acceptation des Conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous devez cesser d’utiliser les services.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables, sans égard aux principes de conflit de lois.

Sous réserve des règles impératives applicables, tout litige découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés dans le district judiciaire de Québec, province de Québec, Canada.

12. Coordonnées

Pour toute question, demande d’information, plainte ou avis relatif aux présentes Conditions, veuillez communiquer avec :

• Académie Tennis Nord-Ouest
• 2455 Boulevard Laurier, Québec, QC G1V 2L1, Canada
• Courriel : [email protected]
• Téléphone : +1 (418) 657-4829

13. Clause de divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera appliquée dans la mesure permise par la loi ou, si nécessaire, réputée dissociée des présentes Conditions, sans affecter la validité, la légalité ou l’applicabilité des autres dispositions.

Les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur et continueront de produire leurs effets.

En utilisant les services de Académie Tennis Nord-Ouest, vous reconnaissez avoir lu et accepté l’ensemble des présentes Conditions.